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Diagnostic Amiante 13

Expert Diagnostic Amiante 13

 

Le diagnostic amiante est obligatoire avant toute vente et doit être annexé à la promesse de vente. Il concerne tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Objectifs du Diagnostic

Protéger la santé des occupants contre les risques d'exposition à l'amiante.

Le repérage concerne les matériaux contenant de l'amiante tels que panneaux, dalles de sol, enduits, conduits... selon l'annexe 13-9 du code de la santé :

  • Par examen visuel par l'opérateur de repérage
  • Par analyse de matériaux en laboratoire
  • Evaluer l'état de conservation du matériau
  • Déterminer des préconisations ou obligations de retrait.
  • Localiser par un croquis de repérage, les matériaux

Validité : Illimité.

Sanctions et Obligations

  • Obligation d'information aux occupants (acquéreurs, locataires)
  • Possibilité de prise de mesure à titre conservatoire
  • Obligation de retrait dans les 36 mois si présence de matériaux d'amiante friables et dégradés
  • Responsabilité civile et pénale du propriétaire

Moyens Utilisés

Sondages mécaniques non destructifs et analyses de matériaux en laboratoire

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  • diagnostic amiante 13
  • diagnostic amiante avant travaux 13
  • diagnostic amiante après travaux 13
  • DTA 13
  • Dossier Technique Amiante 13

Textes de références :

  • Décret N°96/97 du 7 février 1996
  • Décret N°97-855 du 12 septembre 1997
  • Décret N°2001-840 du 13 septembre 2001
  • Décret N°2002-839 du 3 mai 2002
  • Arrêté du 22 août 2002 

Diagnostics : Diagnostic Amiante Marseille 13 - Diagnostic Plomb Marseille 13 - Diagnostic Termites Marseille 13, Etat Parasitaire Marseille 13  - Mesurage Loi Carrez Marseille 13  - Diagnostic de Performance Énergétique Marseille 13 - DPE Marseille 13  - État des Risques Naturels et Technologiques Marseille 13 - ERNT  Marseille 13 - Prêt à taux zéro Marseille 13 - PTZ  Marseille 13  - Diagnostic Gaz Marseille 13 - État des lieux Marseille 13  - Diagnostic Électrique Marseille 13

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Les experts certifiés en diagnostics immobiliers 13 Bouches du Rhône réaliseront dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien immobilier tous les diagnostics immobiliers obligatoires sur les Bouches du Rhône 13.

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  • DTA 13, Dossier Technique Amiante 13
  • diagnostic plomb 13, constat des risques d'exposition au plomb 13 - CREP 13
  • diagnostic termites 13, état parasitaire 13 insectes xylophages (mérules, termites, champignons...)
  • mesurage Loi Carrez 13, certification de surface Loi Carrez 13 - LOI CARREZ 13
  • diagnostic gaz 13, contrôle de l'installation intérieure de gaz 13, diagnostic de conformité gaz 13
  • diagnostic de performance énergétique 13 - DPE 13, bilan thermique 13, diagnostic thermique 13
  • état des risques naturels et technologiques 13- ERNT 13, risques naturels 13, risques technologiques 13
  • diagnostic électrique 13, diagnostic électricité 13, diagnostic sécurité électrique 13
  • diagnostics location 13, diagnostics locatif 13
  • expertise pour obtention du prêt à taux zéro 13, certificat d'habitabilité 13, logement décent 13 - PTZ 13
  • état des lieux d'entrée, état des lieux de sortie
  • dossier technique amiante 13 partie commune, commerce, établissement recevant du public
  • sécurité piscine 13
  • calcul des millièmes de copropriété, mise en copropriété
  • diagnostic incendie 13, diagnostic sécurité incendie 13
  • diagnostic accessibilité pour handicapé 13
  • diagnostic assainissement 13, raccordement des eaux usées au réseau public 13

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