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Diagnostic Gaz Marseille

Expert Diagnostic Gaz 13 

Le diagnostic gaz 13 est obligatoire depuis le 1er novembre 2007, pour toute vente de bien à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. Ce diagnostic gaz 13 sert à informer les acquéreurs sur la qualité de l'installation intérieure de gaz.

Objectifs du diagnostic gaz 13 :

 

  • Description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude
  • Description sur l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz
  • Etat sur l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz

Pour information, les documents réputés équivalents au présent diagnostic établis depuis moins de 3 ans sont :

 

  • le certificat de conformité et de sécurité
  • tout diagnostic réalisé dans le cadre d'opérations organisées par des distributeurs de gaz

Validité du diagnostic gaz 13 :

 

3 ans

 

Sanstions et obligations :

 

Obligation d'information de l'acquéreur

Délais de réalisation du diagnostic gaz 13 :

 

Diagnostic à fournir à toute promesse de vente à compter du 1er novembre 2007

 

 

Textes de références :

 

  • Articles L.134-6 du code de la construction en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002
  • Décret 2006-1147 du 14/09/2006

  

Diagnostics : Diagnostic Amiante Marseille 13 - Diagnostic Plomb Marseille 13 - Diagnostic Termites Marseille 13, Etat Parasitaire Marseille 13  - Mesurage Loi Carrez Marseille 13  - Diagnostic de Performance Énergétique Marseille 13 - DPE Marseille 13  - État des Risques Naturels et Technologiques Marseille 13 - ERNT  Marseille 13 - Prêt à taux zéro Marseille 13 - PTZ  Marseille 13  - Diagnostic Gaz Marseille 13 - État des lieux Marseille 13  - Diagnostic Électrique Marseille 13

Experts immobiliers Bouches du Rhône 13, Diagnostiqueurs immobiliers Bouches du Rhône 13

Les experts certifiés en diagnostics immobiliers 13 Bouches du Rhône réaliseront dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien immobilier tous les diagnostics immobiliers obligatoires sur les Bouches du Rhône 13.

  • diagnostic amiante 13, diagnostic amiante avant travaux 13, diagnostic amiante après travaux 13
  • DTA 13, Dossier Technique Amiante 13
  • diagnostic plomb 13, constat des risques d'exposition au plomb 13 - CREP 13
  • diagnostic termites 13, état parasitaire 13 insectes xylophages (mérules, termites, champignons...)
  • mesurage Loi Carrez 13, certification de surface Loi Carrez 13 - LOI CARREZ 13
  • diagnostic gaz 13, contrôle de l'installation intérieure de gaz 13, diagnostic de conformité gaz 13
  • diagnostic de performance énergétique 13 - DPE 13, bilan thermique 13, diagnostic thermique 13
  • état des risques naturels et technologiques 13- ERNT 13, risques naturels 13, risques technologiques 13
  • diagnostic électrique 13, diagnostic électricité 13, diagnostic sécurité électrique 13
  • diagnostics location 13, diagnostics locatif 13
  • expertise pour obtention du prêt à taux zéro 13, certificat d'habitabilité 13, logement décent 13 - PTZ 13
  • état des lieux d'entrée, état des lieux de sortie
  • dossier technique amiante 13 partie commune, commerce, établissement recevant du public
  • sécurité piscine 13
  • calcul des millièmes de copropriété, mise en copropriété
  • diagnostic incendie 13, diagnostic sécurité incendie 13
  • diagnostic accessibilité pour handicapé 13
  • diagnostic assainissement 13, raccordement des eaux usées au réseau public 13

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